Médiation et Conseil juridique

La médiation est un processus amiable dans lequel le commissaire de justice intervient pour aider les parties à trouver un accord, sans passer par la voie judiciaire. Il aide à éviter des procédures longues et coûteuses en favorisant les solutions amiables.

Elle peut être demandée par une partie ou suggérée par un tribunal.

Le commissaire de justice organise une réunion pour écouter les deux parties et analyser leurs positions, il aide les parties à trouver un terrain d’entente.

Si un accord est trouvé, il peut être formalisé par un écrit signé par les deux parties ; l’accord peut être homologué par un juge pour lui donner force exécutoire.

Grâce à son expertise juridique, le commissaire de justice, formé aux règles de droit, peut offrir des conseils dans divers domaines pour orienter ses clients et prévenir des conflits : en matière locative, en matière de recouvrement, en matière familiale, en matière commerciale, prévention des litiges.

Le commissaire de justice, officier publique et ministériel, garantit une totale impartialité dans son rôle de conseiller.

Honoraires : pour les missions de conseil et médiation, le commissaire de justice peut fixer des honoraires libres en accord avec le client. Un devis ou une convention d’honoraires est proposé avant de commencer la mission.